J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220178A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, M. Pindivic (Franck) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron, Christophe Baron et Christophe Gagnebet, notaires associés, à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).